Conditions générales de vente :

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées  entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre le Vendeur et les Acheteurs de Produits.

1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur

a) Les produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

b) L’Acheteur sélectionne le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter.

c) L’Acheteur confirme son choix de Produit(s) et renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison.

d) L’Acheteur choisit son mode de livraison (retrait à l’atelier, livraison via colissimo).

e)  L’Acheteur procède au paiement par carte bancaire.

f) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande.

g) Le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits ou de les mettre à disposition à son atelier selon le mode de livraison choisi par l’Acheteur

2- Prix et paiement

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné TTC en euros sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes. L’acheteur peut exercer au moment du paiement un code promotion offert par Rémy DEMESTRE (le cas échéant).

L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison.

 

3- Sécurité des paiements

Rémy DEMESTRE a adopté pour les moyens de paiement la solution PayPlug, solution de paiement en ligne française, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.

Rémy DEMESTRE n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul PayPlug dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien que Rémy DEMESTRE utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Rémy DEMESTRE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

 

4- Mode et frais d’expédition ou de retrait chez le Vendeur

4.1 Expédition par le Vendeur au domicile de l’Acheteur

  • L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer du / des produit(s) à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur se charge d’emballer le / les produit(s) et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des produits hors de France, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. Rémy DEMESTRE ne peut pas contrôler ces frais et ne peut pas prédire leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.Le Vendeur s’engage à mettre le / les produit(s) commandée(s) à disposition du transporteur dans un délai de 2 jours suivant la commande.
  • Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques du Vendeur.
  • Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés suivant l’envoi.
  • Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à Rémy DEMESTRE à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.

4.2 Retrait chez le Vendeur par l’Acheteur

L’Acheteur peut également retirer le / les produit(s) commandé(s) sur le Site directement à l’atelier du Vendeur.

Dans le cas d’un retrait chez le Vendeur, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.

Une fois qu’il a passé sa commande ,  le Vendeur met le / les produit(s) commandé(s) à disposition de l’Acheteur dans un délai de 2 jours.

L’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours pour retirer le / les produit(s) commandé(s) à l’atelier situé 1 Avenue Foch – 17500 Jonzac. L’atelier n’étant pas ouvert à des heures fixes, l’Acheteur devra prendre contact avec le Vendeur par message ou par téléphone pour convenir d’un RDV pour le retrait de sa commande.

Le Vendeur, à condition seulement que le paiement ait été reçu, remettra le / les produits ainsi que la facture et le certificat d’authenticité (pour les oeuvres originales) à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.

 

5- Droit de rétractation

L’Acheteur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandé(s) pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de Rémy DEMESTRE par envoi d’un mail à l’adresse demestreremy@gmail.com ou par téléphone au 06.98.42.79.12.

L’Acheteur s’occupera de gérer le retour de l’œuvre et prendra à sa charge les frais de retours.

Les remboursements de Rémy DEMESTRE à l’Acheteur s’effectuent une fois que le Vendeur aura accusé de la bonne réception du / des produit(s). L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).

 

6- Litiges – Contestations

De manière générale, le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.

A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à Rémy DEMESTRE à l’adresse demestreremy@gmail.com, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de tout produit, toute réclamation concernant le / les produits commandé(s), suivant les critères suivants :

  • Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
  • Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
  • Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un produit, une fois que le Vendeur est informé de ladite réclamation, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du / des produit(s) commandé(s) et au remboursement de l’Acheteur par le Vendeur soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.

En cas de renvoi du / des produit(s) par l’Acheteur il appartiendra au Vendeur d’organiser le retour de l’Œuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge.
Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par Rémy DEMESTRE une fois que le Vendeur aura accusé de la bonne réception de l’œuvre.

 

7- Données personnelles

L’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par Rémy DEMESTRE et des prestaires tiers (prestataire de paiement et de transport) aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par le Vendeur au transporteur aux seules fins de leur permettre d’expédier le / les produit(s) commandé(s). Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur peut prendre contact avec le Vendeur soit par mail ou par téléphone.

 

8- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

9- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

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